PETIT RAPPEL CONCERNANT LA LICENCE POUR VOTRE CHIEN

 

** PETIT RAPPEL **


Une licence doit être obtenue pour chaque chien ayant plus de trois mois d’âge et la licence est incessible et non remboursable..
Le gardien d’un chien dans les limites de la Municipalité doit présenter la demande de licence en complétant la formule fournie par la Municipalité ou le contrôleur, à l’Hôtel de Ville.

Toute demande de licence doit indiquer les nom, prénom, date de naissance, adresse et numéro de téléphone de la personne qui fait la demande, ai...nsi que la race et le sexe du chien, de même que toutes les indications utiles pour établir l’identité du chien, incluant des traits particuliers, le cas échéant.

«Mineur»
Lorsque la demande de licence est faite par un mineur, le père, la mère, le tuteur ou un répondant du mineur doit consentir à la demande au moyen d’un écrit produit avec celle-ci.

«Registre»
Le contrôleur tient un registre où sont inscrits les noms, prénom, date de naissance, adresse et numéro de téléphone du gardien ainsi que le numéro d’immatriculation du chien pour lequel une licence est émise, de même que tous les renseignements relatifs à ce chien.

Coût : 20$ / année

RÈGLEMENT NUMÉRO 2007.023