PROGRAMMES RÉNORÉGION PROGRAMME D'AIDE À L'AMÉLIORATION DE L'HABITAT

          

 

 

QUI PEUT BÉNÉFICIER DU PROGRAMME?

Vous pouvez bénéficier du programme si :

• Le logement doit être occupé à titre de résidence principale par le propriétaire qui fait la demande d’aide financière

• La valeur de la résidence, excluant la valeur du terrain, ne doit pas dépasser la valeur maximale établie par la MRC. Cette valeur ne peut pas   dépasser 100 000$.

• Le propriétaire n’est pas admissible au programme s’il a bénéficié des programmes RénoVillage ou Logement abordable Québec au cours des 10 dernières années précédant sa demande, ou du programme Réparations d’urgence au cours des cinq dernières années.

 

QUELLES SONT LES MUNICIPALITÉS ADMISSIBLES?

Le programme RénoRégion s’applique à l’ensemble des municipalités qui ont moins de 15 000 habitants

 

QUELS SONT LES TRAVAUX ADMISSIBLES?

Le logement doit nécessiter des travaux d’au moins 2  000  $ qui visent à corriger une ou plusieurs défectuosités majeures concernant au moins l’un des éléments suivants :

• Murs extérieurs

• Ouvertures

• Saillies

•Électricité

•Chauffage

•Isolation thermique

• Toiture

• Structure

Les travaux doivent être réalisés par un entrepreneur qui possède une licence appropriée de la Régie du bâtiment du Québec. Les travaux doivent débuter après avoir été approuvés par la municipalité ou la municipalité régionale de comté  (MRC) et doivent être terminés dans les six mois suivant la date où ils ont été autorisés.

 

D’AUTRES CONDITIONS S’APPLIQUENT

• Le logement doit être occupé à titre de résidence principale par le propriétaire qui fait la demande d’aide financière. Précisons que : - le bâtiment doit compter au plus deux logements, dont celui du propriétaire-occupant; - la partie résidentielle d’un bâtiment à vocation mixte (ex.  : commerce au rez-de-chaussée et logement à l’étage) est admissible si elle répond aux autres conditions du programme.

• La valeur de la résidence, excluant la valeur du terrain, ne doit pas dépasser la valeur maximale établie par la municipalité ou la MRC. Celle-ci ne peut dépasser 100 000 $.

• Le propriétaire n’est pas admissible au programme  s’il a bénéficié des programmes RénoVillage ou Logement abordable Québec  −  volet Nord-du-Québec au cours des dix années précédant sa demande, ou du programme Réparations d’urgence au cours des cinq dernières années.

 

EN QUOI CONSISTE L’AIDE FINANCIÈRE?

Le programme RénoRégion prévoit une subvention qui est versée uniquement lorsque les travaux sont terminés. Cette subvention peut atteindre 95  % du coût reconnu pour la réalisation des travaux admissibles, sans toutefois dépasser 12 000 $. Le coût des travaux admissibles est le coût le plus bas entre celui de la plus basse soumission reçue, celui qui est facturé par l’entrepreneur et celui qui est établi à partir de la liste de prix en vigueur pour le programme. Le montant de la subvention est établi en multipliant le coût reconnu pour la réalisation des travaux admissibles par le pourcentage d’aide financière auquel vous avez droit. Ce pourcentage varie selon l’écart entre le revenu de votre ménage et le niveau de revenu applicable, lequel dépend de la région où vous habitez et de la taille de votre ménage.

 

.COMMENT PUIS-JE DEMANDER CETTE AIDE FINANCIÈRE?

1.      Vous devez d’abord communiquer avec votre municipalité ou votre MRC, selon le cas. On déterminera votre admissibilité au programme et   on vous indiquera, le cas échéant, les documents que vous devez fournir pour constituer votre dossier.

2.      Par la suite, un inspecteur accrédité ira visiter le bâtiment pour dresser la liste des travaux admissibles qui seront consignés dans un devis.

3.      Sur la base de ce devis, vous devrez obtenir une ou des soumissions d’entrepreneurs possédant une licence appropriée de la Régie du bâtiment du Québec et transmettre à votre municipalité ou à votre MRC la soumission de l’entrepreneur qui exécutera les travaux.

4.      La municipalité ou la MRC complétera votre dossier et, si tout est conforme, vous fera parvenir un certificat d’admissibilité indiquant le montant auquel vous aurez droit à la fin des travaux si toutes les conditions du programme sont respectées. Ce document autorisera également le propriétaire à commencer les travaux.

5. La municipalité ou à la MRC. Sur approbation de celle-ci, la somme à laquelle vous avez droit vous sera versée. Lorsque les travaux seront terminés, l’inspecteur accrédité ira vérifier s’ils ont été réalisés conformément au devis et fera rapport à la

Pour obtenir plus de renseignements il est possible de contacter l’inspectrice des programmes de restauration, Madame Christine Bélanger, par téléphone au (819) 623-3485 poste 110

Pour plus de détails, suivez ce lien :http://www.mrc-antoine-labelle.qc.ca/programme-amelioration-habitat et http://www.habitation.gouv.qc.ca