Informations importantes concernant la séance du conseil municipal du 4 octobre 2021

La Macaza, le 1er septembre 2021

Séance du conseil municipal du 4 octobre 2021

La Loi visant à faciliter le déroulement de l’élection générale municipale du 7 novembre 2021 dans le contexte de la pandémie de la COVID-19, sanctionnée le 25 mars 2021, et le règlement qui en découle, entré en vigueur le 15 mai 2021, ont apporté un changement au calendrier électoral qui fait en sorte de créer « un zone grise » entre la fin de la période de mise en candidature et la dernière journée où il est possible pour un conseil de siéger en octobre.

En fait, lors des dernières élections, la journée qui marquait la fin de la période de mise en candidature était la même que celle qui permettait au conseil municipal de siéger. En d’autres mots, sauf en cas d’exception, un élu par acclamation ne pouvait que siéger à partir de la séance du mois de novembre, une fois assermenté.

Avec l’adoption du récent règlement, la fin de la période de mise en candidature a été devancée, alors que la date qui met fin à la possibilité du conseil de siéger est demeurée la même.

La période de mise en candidature a été devancée et se tiendra du 51e au 37e jour précédant celui fixé pour le scrutin.

Les dates sont donc du 17 septembre au 1er octobre 2021.

La période durant laquelle le conseil municipal ne peut siéger (sauf en cas de force majeure nécessitant son intervention ou lorsque la majorité des candidats élus à un poste de conseiller a prêté le serment) n’a pas été modifiée, ainsi elle commence encore à 16h30 le 30e jour précédant celui fixé pour le scrutin.

Dans le présent cas, la période commence le 8 octobre à 16h30.

S’il y avait un ou des candidats élus par acclamation le 1er octobre à 16h30, la présidente d’élection pourrait se retrouver devant un dilemme, car un candidat élu par acclamation pourrait demander d’être assermenté pour participer à la séance du conseil qui se déroulera le 4 octobre 2021.

Assermenter un nouvel élu aurait comme effet que le conseiller ou le maire encore en titre au même siège perdrait le droit de siéger pour la dernière séance du mois d’octobre. Il s’agit donc dans plusieurs cas d’une décision qui peut être très sensible.

Cette nouvelle situation expose la présidente d’élection, devant une demande d’un nouvel élu d’être assermenté rapidement, à déterminer qui siégera à la séance d’octobre 2021 entre le candidat élu par acclamation et le candidat terminant son mandat.

 De ce fait, à titre de présidente d’élection, je déclare que toute assermentation des candidats (es) élu (es) par acclamation à la fin de la période de mise en candidature le 1er octobre 2021 se déroulera seulement qu’après le 30e jour précédant celui fixé pour le scrutin (8 octobre). Les membres du Conseil actuel siègeront donc le 4 octobre, tel que prévu.

Caroline Dupuis
Présidente d’élection
819 275-2077 poste 23