Agglomération

AVIS PUBLIC

Annonçant la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter -règlement numéro a-2019-40
Programme triennal d’immobilisations pour les années 2020, 2021 et 2022

EXTRAITS PROCÈS-VERBAUX

Dates des séances ordinaire d'agglomération pour l'année 2020

RÈGLEMENTS

Modifiant le règlement numéro a-34 concernant les dispositions en matière de délégation de pouvoir, de contrôle et de suivi budgétaires de l’agglomération de rivière-rouge
Relatif à la délégation de compétences au conseil ordinaire de la ville centrale, établissant un système de financement par quotes-parts et allégeant des règles de financement de l'agglomération de rivière-rouge
Décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt à long terme pour en assumer les coûts