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POLITIQUES MUNICIPALES

PDF icon Politique visant à prévenir et à combattre le harcèlement psychologique et la violence à caractère sexuel en milieu de travail
PDF icon Politique de confidentialité des renseignements personnels
PDF icon Politique de gestion des plaintes
PDF icon Procédure portant sur la réception des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication ou de l’attribution d’un contrat
PDF icon Mise en place d'un programme d'aide au développement économique
PDF icon Politique énonçant la procédure de traitement des plaintes - Adjudication ou attribution d'un contrat
PDF icon Politique portant sur le harcèlement psychologique et sexuel
PDF icon Politique de gestion des surplus de la Municipalité
PDF icon Politique municipale en matière de subventions, d'aide et soutien
PDF icon Politique concernant l’information des citoyennes et des citoyens lors de travaux de voirie
PDF icon Politique d'approvisionnement et d'achat local pour les achats de 25 000 $ et moins de la municipalité de La Macaza
PDF icon Politique concernant l’utilisation de la vidéosurveillance avec enregistrement
PDF icon Politique concernant la carte citoyenne

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