Prenez note que la Municipalité ne garantit pas que les règlements sont à jour en tout temps et elle n'assume aucune responsabilité quant aux différences qu'il peut y avoir entre le texte officiel et le texte apparaissant sur le présent site.
Pour vérifier les dispositions applicables ou pour obtenir une copie certifiée conforme des règlements, il faut s'adresser à la direction générale
PROJETS DE RÈGLEMENTS
TAUX VARIÉS DE TAXES FONCIÈRES ET TARIFS POUR SERVICES MUNICIPAUX
DÉCRÉTANT LES TAUX VARIÉS DE TAXATION FONCIÈRE ET DE TARIFICATION DES SERVICES MUNICIPAUX POUR L’EXERCICE FINANCIER 2023
Décrétant les taux variés de taxes foncières, de tarifs pour services municipaux pour l'exercice financier 2022
RÈGLEMENT SUR LA TAXATION DÉCRÉTANT LES TAUX VARIES DE TAXATION
RÈGLEMENT SUR LA TAXATION DÉCRÉTANT LES TAUX VARIES DE TAXATION
DÉCRÉTANT LES TAUX VARIÉS DE TAXATION FONCIÈRE ET DE TARIFICATION DES SERVICES MUNICIPAUX POUR L’EXERCICE FINANCIER 2019
DÉCRÉTANT LES TAUX VARIÉS DE TAXATION FONCIÈRE ET DE TARIFICATION DES SERVICES MUNICIPAUX POUR L’EXERCICE FINANCIER 2018
DÉCRÉTANT LES TAUX VARIÉS DE TAXATION FONCIÈRE ET DE TARIFICATION DES SERVICES MUNICIPAUX POUR L’EXERCICE FINANCIER 2017
DÉCRÉTANT LES TAUX VARIÉS DE TAXES FONCIÈRES, DE TARIFS POUR SERVICES MUNICIPAUX, POUR L’EXERCICE FINANCIER 2016
DÉCRÉTANT LES TAUX VARIÉS DE TAXES FONCIÈRES, DE TARIFS POUR SERVICES MUNICIPAUX, POUR L’EXERCICE FINANCIER 2015
DÉCRÉTANT LES TAUX VARIÉS DE TAXES FONCIÈRES, DE TARIFS POUR SERVICES MUNICIPAUX, POUR L'EXERCICE FINANCIER 2014
DÉCRÉTANT LES TAUX VARIÉS DE TAXES FONCIÈRES, DE TARIFS POUR SERVICES MUNICIPAUX, POUR L’EXERCICE FINANCIER 2013
RÈGLEMENT RELATIF AU PROGRAMME DE CRÉDIT DE TAXES DANS LE SECTEUR INDUSTRIEL DE LA MUNICIPALITÉ DE LA MACAZA
DÉCRÉTANT LES TAUX VARIÉS DE TAXES FONCIÈRES,DE TARIFS POUR SERVICES MUNICIPAUX, POUR L'EXERCICE FINANCIER 2012
DÉCRÉTANT LES TAUX VARIÉS DE TAXES FONCIÈRES, DE TARIFS POUR SERVICES MUNICIPAUX, POUR L’EXERCICE FINANCIER 2011
DÉCRÉTANT LES TAUX VARIÉS DE TAXES FONCIÈRES, DE TARIFS POUR SERVICES MUNICIPAUX, POUR L’EXERCICE FINANCIER 2010
DÉCRÉTANT LES TAUX VARIÉS DE TAXES FONCIÈRES, DE TARIFS POUR SERVICES MUNICIPAUX, POUR L’EXERCICE FINANCIER 2009
DÉCRÉTANT LES TAUX VARIÉS DE TAXES FONCIÈRES, DE TARIFS POUR SERVICES MUNICIPAUX, POUR L’EXERCICE FINANCIER 2008
MARIAGE OU UNION CIVILE
RÈGLEMENT RELATIF À LA PERCEPTION DES FRAIS POUR LA CÉLÉBRATION D’UN MARIAGE CIVIL OU D’UNE UNION CIVILE
POLITIQUE DE REMBOURSEMENT DES DÉPENSES
Décretant la politique de remboursement des dépenses des élus municipaux et des employés
CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES EMPLOYÉS DE LA MUNICIPALITÉ DE LA MACAZA
Règlement 2022-174
LACS ET COURS D'EAU
Modifiant le règlement 2020.154 relatif à la protection des plans d’eau contre l’introduction et la propagation des plantes et espèces aquatiques exotiques envahissantes
PIÈCES PYROTECHNIQUES
Décrétant les règles sur l'utilisation de pièces pyrotechniques
AVIS PUBLIC
Concernant les modalités de publication des avis publics municipaux
BIBLIOTHÈQUE
Relatif aux règles de fonctionnement et aux conditions d'utilisation de la bibliothèque Nicole-Jasmin
CODE D'ÉTHIQUE ET DÉONTOLOGIE DES ÉLUS
Édictant le Code d’éthique et de déontologie des élus.es municipaux
RÉGIE INTERNE DES SÉANCES DU CONSEIL MUNICIPAL
Relatif à la régie interne des séances du conseil
EMPRUNTS
DÉCRÉTANT DES TRAVAUX LAC CHAUD EST PHASE 1 ET UN EMPRUNT DE 7 851 873$
DÉCRÉTANT DES TRAVAUX DE RÉFECTION DU LAC CHAUD OUEST ET UN EMPRUNT AU MONTANT DE 1 875 600$
Décrétant une dépense et un emprunt de 223 866,72$ pour l’aménagement du parc industriel (zone multiactivités)
DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE ET UN EMPRUNT DE 2440$ POUR POURVOIR AUX FRAIS DE REFINANCEMENT DU RÈGLEMENT D'EMPRUNT 2012-077
DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE ET UN EMPRUNT DE 266 111,88$ POUR L'ACHAT D'UN CAMION 10 ROUES AVEC LES ÉQUIPEMENTS À NEIGE.
DÉCRÉTANT UN EMPRUNT DE 358 659$ POUR L’EXÉCUTION DE DIVERS TRAVAUX
DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE DE 228 000$ PLUS TAXES ET UN EMPRUNT DE 228 000 $ POUR L’ACHAT D’UN CAMION 10 ROUES AVEC BOÎTE ET ÉQUIPEMENTS À NEIGE
RÉMUNÉRATION DES ÉLUS
RELATIF AU TRAITEMENT DES ÉLUS MUNICIPAUX
RELATIF AU TRAITEMENT DES ÉLUS MUNICIPAUX
SÉCURITÉ, PAIX ET ORDRE DANS LES ENDROITS PUBLICS
RÈGLEMENT CONCERNANT LA SÉCURITÉ, LA PAIX ET L’ORDRE DANS LES ENDROITS PUBLICS
CANNABIS
RÈGLEMENT ENCADRANT L’USAGE DU CANNABIS
ANIMAUX DOMESTIQUES
Règlement relatif aux animaux domestiques
GESTION CONTRACTUELLE
ABROGEANT LE RÈGLEMENT 2021-157
CONSTRUCTION
CONCERNANT L’ATTRIBUTION DES NUMÉROS D’IMMEUBLES
EAU POTABLE
Abrogeant le règlement numéro 2013.086 portant sur l’économie d’eau potable
FONDS DE ROULEMENT
Concernant le fonds de roulement
SYSTÈME D'ALARME
Concernant les système d'alarme
CIRCULATION ET STATIONNEMENT
CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
INSTALLATION SEPTIQUE
SUR LA GESTION DES INSTALLATIONS SANITAIRES
FONDS ENVIRONNEMENTAL
CONCERNANT LA RÉSERVE FINANCIÈRE DU PROGRAMME DE RÉHABILITATION DE L'ENVIRONNEMENT (FONDS ENVIRONNEMENTAL)
MODIFIANT ET REMPLAÇANT LE RÈGLEMENT 2010-058 CONCERNANT LE PROGRAMME DE RÉHABILITATION DE L’ENVIRONNEMENT (FONDS ENVIRONNEMENTAL)
CHEMINS PUBLIC, PRIVÉS ET CHARRETIÈRE
CONCERNANT L'ATTRIBUTION DES NUMÉROS D'IMMEUBLES
AYANT POUR OBJET DE MODIFIER LE RÈGLEMENT NUMÉRO 2009.048 RELATIF A LA CONSTRUCTION DE CHEMIN PUBLICS ET PRIVÉS ET D’ENTRÉE CHARRETIÈRE
CITATION DU PONT COUVERT MACAZA COMME BIEN PATRIMONIAL
CONCERNANT LA CITATION DU BÂTIMENT DE L'ÉGLISE NOTRE-DAME-DU-DIVIN-PASTEUR COMME BIEN PATRIMONIAL
CONCERNANT LA CITATION DU PONT COUVERT MACAZA COMME BIEN PATRIMONIAL.
COLLECTES DE DÉCHETS ET DES MATIÈRES RECYCLABLES
CONCERNANT LA COLLECTE, LA DISPOSITION ET LE TRANSPORT DES MATIÈRES RÉSIDUELLES ET MODIFIANT LE RÈGLEMENT 2018.132
NUISANCES
CONCERNANT LES NUISSANCES
ÉCOCENTRE
CONCERNANT L'UTILISATION DES SERVICES DE L'ÉCOCENTRE
COUR MUNICIPALE
MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 2013-088 ET AUTORISANT LA CONCLUSION D'UNE ENTENTE MODIFIANT L'ENTENTE RELATIVE À LA COUR MUNICIPALE DE LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ D'ANTOINE-LABELLE
COMITÉ CONSULTATIF D'URBANISME
MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 2006-005 CONSTITUANT LE COMITÉ CONSULTATIF D'URBANISME DE LA MUNICIPALITÉ DE LA MACAZA
CONSTITUANT LE COMITÉ CONSULTATIF D' URBANISME DE LA MUNICIPALITÉ DE LA MACAZA
TARIFICATIONS DIVERSES POUR SERVICES MUNICIPAUX
RELATIF À LA TARIFICATION DES SALLES ET DE CERTAINS SERVICES ADMINISTRATIFS
PESTICIDES ET FERTILISANTS
AYANT POUR OBJET DE MODIFIER LE RÈGLEMENT 2010-057 CONCERNANT L’INTERDICTION D’UTILISATION DE PESTICIDES, D’HERBICIDES ET DE FERTILISANTS
BRÛLAGE
RÈGLEMENT DÉCRÉTANT LES RÈGLES SUR LE BRÛLAGE
POUVOIRS DE CERTAINS FONCTIONNAIRES MUNICIPAUX
DÉCRÉTANT LES RÈGLES DE CONTRÔLE ET DE SUIVI BUDGÉTAIRES
RELATIF AUX POUVOIRS ET OBLIGATIONS ADDITIONNELS DU DIRECTEUR GÉNÉRAL
NOURRISSAGE DES ANIMAUX SAUVAGES
MODIFIANT L’ARTICLE 7 DU RÈGLEMENT NUMÉRO 2010-056 CONCERNANT LE NOURRISSAGE DES ANIMAUX SAUVAGES
DÉPENSES ET IMMOBILISATIONS
ABROGEANT LE RÈGLEMENT 2011-066 DÉCRÉTANT DES DÉPENSES EN IMMOBILISATIONS ET UN EMPRUNT DE 463 000 $
RELATIF À L’ANNEXION D’UNE PARTIE DU TERRITOIRE DE LA BAIE DES CHALOUPES (LAC CACHÉ)
MOTONEIGES
RELATIF À LA CIRCULATION DES MOTONEIGES SUR CERTAINS CHEMINS MUNICIPAUX
ORDRE DU JOUR
RELATIF À LA RÉGIE INTERNE DES SÉANCES DU CONSEIL MUNICIPAL (ORDRE DU JOUR)
RÉGIME DE RETRAITE
MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 215 «RÉGIME COMPLÉMENTAIRE DE RETRAITE POUR LES EMPLOYÉS DE LA MUNICIPALITÉ DE LA MACAZA
DÉTECTEUR DE FUMÉE
VISANT L’INSTALLATION D’ÉQUIPEMENTS DESTINÉS À AVERTIR EN CAS D’INCENDIE
DÉROGATIONS MINEURES
MODIFIANT LE RÈGLEMENT 2006-008 CONCERNANT LES DÉROGATIONS MINEURES AUX RÈGLEMENTS D’URBANISME
CONCERNANT LES DÉROGATIONS MINEURES AUX RÈGLEMENTS D’URBANISME
JOUR ET HEURE DE LA TENUE DES SÉANCES ORDINAIRES DU CONSEIL
MODIFIANT LE RÈGLEMENT 2006-002, LE JOUR ET L’HEURE DE LA TENUE DES SÉANCES ORDINAIRES DU CONSEIL
COLPORTAGE
CONCERNANT LE COLPORTAGE