Règlements municipaux

Prenez note que la Municipalité ne garantit pas que les règlements sont à jour en tout temps et elle n'assume aucune responsabilité quant aux différences qu'il peut y avoir entre le texte officiel et le texte apparaissant sur le présent site.

Pour vérifier les dispositions applicables ou pour obtenir une copie certifiée conforme des règlements, il faut s'adresser à la direction générale

TAUX VARIÉS DE TAXES FONCIÈRES ET TARIFS POUR SERVICES MUNICIPAUX

DÉCRÉTANT LES TAUX VARIÉS DE TAXATION FONCIÈRE ET DE TARIFICATION DES SERVICES MUNICIPAUX POUR L'EXERCICE FINANCIER 2024
DÉCRÉTANT LES TAUX VARIÉS DE TAXATION FONCIÈRE ET DE TARIFICATION DES SERVICES MUNICIPAUX POUR L’EXERCICE FINANCIER 2023
Décrétant les taux variés de taxes foncières, de tarifs pour services municipaux pour l'exercice financier 2022
RÈGLEMENT SUR LA TAXATION DÉCRÉTANT LES TAUX VARIES DE TAXATION
RÈGLEMENT SUR LA TAXATION DÉCRÉTANT LES TAUX VARIES DE TAXATION
DÉCRÉTANT LES TAUX VARIÉS DE TAXATION FONCIÈRE ET DE TARIFICATION DES SERVICES MUNICIPAUX POUR L’EXERCICE FINANCIER 2019
DÉCRÉTANT LES TAUX VARIÉS DE TAXATION FONCIÈRE ET DE TARIFICATION DES SERVICES MUNICIPAUX POUR L’EXERCICE FINANCIER 2018
DÉCRÉTANT LES TAUX VARIÉS DE TAXATION FONCIÈRE ET DE TARIFICATION DES SERVICES MUNICIPAUX POUR L’EXERCICE FINANCIER 2017
DÉCRÉTANT LES TAUX VARIÉS DE TAXES FONCIÈRES, DE TARIFS POUR SERVICES MUNICIPAUX, POUR L’EXERCICE FINANCIER 2016
DÉCRÉTANT LES TAUX VARIÉS DE TAXES FONCIÈRES, DE TARIFS POUR SERVICES MUNICIPAUX, POUR L’EXERCICE FINANCIER 2015
DÉCRÉTANT LES TAUX VARIÉS DE TAXES FONCIÈRES, DE TARIFS POUR SERVICES MUNICIPAUX, POUR L'EXERCICE FINANCIER 2014
DÉCRÉTANT LES TAUX VARIÉS DE TAXES FONCIÈRES, DE TARIFS POUR SERVICES MUNICIPAUX, POUR L’EXERCICE FINANCIER 2013
RÈGLEMENT RELATIF AU PROGRAMME DE CRÉDIT DE TAXES DANS LE SECTEUR INDUSTRIEL DE LA MUNICIPALITÉ DE LA MACAZA
DÉCRÉTANT LES TAUX VARIÉS DE TAXES FONCIÈRES,DE TARIFS POUR SERVICES MUNICIPAUX, POUR L'EXERCICE FINANCIER 2012
DÉCRÉTANT LES TAUX VARIÉS DE TAXES FONCIÈRES, DE TARIFS POUR SERVICES MUNICIPAUX, POUR L’EXERCICE FINANCIER 2011
DÉCRÉTANT LES TAUX VARIÉS DE TAXES FONCIÈRES, DE TARIFS POUR SERVICES MUNICIPAUX, POUR L’EXERCICE FINANCIER 2010
DÉCRÉTANT LES TAUX VARIÉS DE TAXES FONCIÈRES, DE TARIFS POUR SERVICES MUNICIPAUX, POUR L’EXERCICE FINANCIER 2009
DÉCRÉTANT LES TAUX VARIÉS DE TAXES FONCIÈRES, DE TARIFS POUR SERVICES MUNICIPAUX, POUR L’EXERCICE FINANCIER 2008

PROJETS DE RÈGLEMENTS

MARIAGE OU UNION CIVILE

RÈGLEMENT RELATIF À LA PERCEPTION DES FRAIS POUR LA CÉLÉBRATION D’UN MARIAGE CIVIL OU D’UNE UNION CIVILE

POLITIQUE DE REMBOURSEMENT DES DÉPENSES

Décretant la politique de remboursement des dépenses des élus municipaux et des employés

CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES EMPLOYÉS DE LA MUNICIPALITÉ DE LA MACAZA

LACS ET COURS D'EAU

Modifiant le règlement 2020.154 relatif à la protection des plans d’eau contre l’introduction et la propagation des plantes et espèces aquatiques exotiques envahissantes

PIÈCES PYROTECHNIQUES

Décrétant les règles sur l'utilisation de pièces pyrotechniques

AVIS PUBLIC

Concernant les modalités de publication des avis publics municipaux

BIBLIOTHÈQUE

Relatif aux règles de fonctionnement et aux conditions d'utilisation de la bibliothèque Nicole-Jasmin

CODE D'ÉTHIQUE ET DÉONTOLOGIE DES ÉLUS

Édictant le Code d’éthique et de déontologie des élus.es municipaux

RÉGIE INTERNE DES SÉANCES DU CONSEIL MUNICIPAL

Relatif à la régie interne des séances du conseil

EMPRUNTS

DÉCRÉTANT DES TRAVAUX LAC CHAUD EST PHASE 1 ET UN EMPRUNT DE 7 851 873$
DÉCRÉTANT DES TRAVAUX DE RÉFECTION DU LAC CHAUD OUEST ET UN EMPRUNT AU MONTANT DE 1 875 600$
Décrétant une dépense et un emprunt de 223 866,72$ pour l’aménagement du parc industriel (zone multiactivités)
DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE ET UN EMPRUNT DE 2440$ POUR POURVOIR AUX FRAIS DE REFINANCEMENT DU RÈGLEMENT D'EMPRUNT 2012-077
DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE ET UN EMPRUNT DE 266 111,88$ POUR L'ACHAT D'UN CAMION 10 ROUES AVEC LES ÉQUIPEMENTS À NEIGE.
DÉCRÉTANT UN EMPRUNT DE 358 659$ POUR L’EXÉCUTION DE DIVERS TRAVAUX
DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE DE 228 000$ PLUS TAXES ET UN EMPRUNT DE 228 000 $ POUR L’ACHAT D’UN CAMION 10 ROUES AVEC BOÎTE ET ÉQUIPEMENTS À NEIGE

RÉMUNÉRATION DES ÉLUS

RELATIF AU TRAITEMENT DES ÉLUS MUNICIPAUX
RELATIF AU TRAITEMENT DES ÉLUS MUNICIPAUX

SÉCURITÉ, PAIX ET ORDRE DANS LES ENDROITS PUBLICS

RÈGLEMENT CONCERNANT LA SÉCURITÉ, LA PAIX ET L’ORDRE DANS LES ENDROITS PUBLICS

CANNABIS

RÈGLEMENT ENCADRANT L’USAGE DU CANNABIS

ANIMAUX DOMESTIQUES

Règlement relatif aux animaux domestiques

GESTION CONTRACTUELLE

CONSTRUCTION

CONCERNANT L’ATTRIBUTION DES NUMÉROS D’IMMEUBLES

EAU POTABLE

Abrogeant le règlement numéro 2013.086 portant sur l’économie d’eau potable

FONDS DE ROULEMENT

Concernant le fonds de roulement

SYSTÈME D'ALARME

Concernant les système d'alarme

CIRCULATION ET STATIONNEMENT

CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT

INSTALLATION SEPTIQUE

SUR LA GESTION DES INSTALLATIONS SANITAIRES

FONDS ENVIRONNEMENTAL

CONCERNANT LA RÉSERVE FINANCIÈRE DU PROGRAMME DE RÉHABILITATION DE L'ENVIRONNEMENT (FONDS ENVIRONNEMENTAL)
MODIFIANT ET REMPLAÇANT LE RÈGLEMENT 2010-058 CONCERNANT LE PROGRAMME DE RÉHABILITATION DE L’ENVIRONNEMENT (FONDS ENVIRONNEMENTAL)

CHEMINS PUBLIC, PRIVÉS ET CHARRETIÈRE

CONCERNANT L'ATTRIBUTION DES NUMÉROS D'IMMEUBLES
AYANT POUR OBJET DE MODIFIER LE RÈGLEMENT NUMÉRO 2009.048 RELATIF A LA CONSTRUCTION DE CHEMIN PUBLICS ET PRIVÉS ET D’ENTRÉE CHARRETIÈRE

CITATION DU PONT COUVERT MACAZA COMME BIEN PATRIMONIAL

CONCERNANT LA CITATION DU BÂTIMENT DE L'ÉGLISE NOTRE-DAME-DU-DIVIN-PASTEUR COMME BIEN PATRIMONIAL
CONCERNANT LA CITATION DU PONT COUVERT MACAZA COMME BIEN PATRIMONIAL.

COLLECTES DE DÉCHETS ET DES MATIÈRES RECYCLABLES

CONCERNANT LA COLLECTE, LA DISPOSITION ET LE TRANSPORT DES MATIÈRES RÉSIDUELLES ET MODIFIANT LE RÈGLEMENT 2018.132

NUISANCES

CONCERNANT LES NUISSANCES

ÉCOCENTRE

CONCERNANT L'UTILISATION DES SERVICES DE L'ÉCOCENTRE

COUR MUNICIPALE

MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 2013-088 ET AUTORISANT LA CONCLUSION D'UNE ENTENTE MODIFIANT L'ENTENTE RELATIVE À LA COUR MUNICIPALE DE LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ D'ANTOINE-LABELLE

COMITÉ CONSULTATIF D'URBANISME

MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 2006-005 CONSTITUANT LE COMITÉ CONSULTATIF D'URBANISME DE LA MUNICIPALITÉ DE LA MACAZA
CONSTITUANT LE COMITÉ CONSULTATIF D' URBANISME DE LA MUNICIPALITÉ DE LA MACAZA

TARIFICATIONS DIVERSES POUR SERVICES MUNICIPAUX

RELATIF À LA TARIFICATION DES SALLES ET DE CERTAINS SERVICES ADMINISTRATIFS

PESTICIDES ET FERTILISANTS

AYANT POUR OBJET DE MODIFIER LE RÈGLEMENT 2010-057 CONCERNANT L’INTERDICTION D’UTILISATION DE PESTICIDES, D’HERBICIDES ET DE FERTILISANTS

BRÛLAGE

RÈGLEMENT DÉCRÉTANT LES RÈGLES SUR LE BRÛLAGE

POUVOIRS DE CERTAINS FONCTIONNAIRES MUNICIPAUX

DÉCRÉTANT LES RÈGLES DE CONTRÔLE ET DE SUIVI BUDGÉTAIRES
RELATIF AUX POUVOIRS ET OBLIGATIONS ADDITIONNELS DU DIRECTEUR GÉNÉRAL

NOURRISSAGE DES ANIMAUX SAUVAGES

MODIFIANT L’ARTICLE 7 DU RÈGLEMENT NUMÉRO 2010-056 CONCERNANT LE NOURRISSAGE DES ANIMAUX SAUVAGES

DÉPENSES ET IMMOBILISATIONS

ABROGEANT LE RÈGLEMENT 2011-066 DÉCRÉTANT DES DÉPENSES EN IMMOBILISATIONS ET UN EMPRUNT DE 463 000 $
RELATIF À L’ANNEXION D’UNE PARTIE DU TERRITOIRE DE LA BAIE DES CHALOUPES (LAC CACHÉ)

MOTONEIGES

RELATIF À LA CIRCULATION DES MOTONEIGES SUR CERTAINS CHEMINS MUNICIPAUX

ORDRE DU JOUR

RELATIF À LA RÉGIE INTERNE DES SÉANCES DU CONSEIL MUNICIPAL (ORDRE DU JOUR)

RÉGIME DE RETRAITE

MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 215 «RÉGIME COMPLÉMENTAIRE DE RETRAITE POUR LES EMPLOYÉS DE LA MUNICIPALITÉ DE LA MACAZA

DÉTECTEUR DE FUMÉE

VISANT L’INSTALLATION D’ÉQUIPEMENTS DESTINÉS À AVERTIR EN CAS D’INCENDIE

DÉROGATIONS MINEURES

MODIFIANT LE RÈGLEMENT 2006-008 CONCERNANT LES DÉROGATIONS MINEURES AUX RÈGLEMENTS D’URBANISME
CONCERNANT LES DÉROGATIONS MINEURES AUX RÈGLEMENTS D’URBANISME

JOUR ET HEURE DE LA TENUE DES SÉANCES ORDINAIRES DU CONSEIL

MODIFIANT LE RÈGLEMENT 2006-002, LE JOUR ET L’HEURE DE LA TENUE DES SÉANCES ORDINAIRES DU CONSEIL

COLPORTAGE

CONCERNANT LE COLPORTAGE